Conditions de venteClause n° 1 : Identification du vendeur
Clause n° 2 : Loi applicable litigesLes commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de Marcus Body ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. Clause n° 3 : présentation des produitsNos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Clause n° 4 : Durée de validité des offres de vente Les produits sont proposés à la vente jusqu’à l’épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e mail ou par courrier. Clause n° 5 : Prix des produits Le site internet l www.marcusbody.com indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la T.V.A. est précisé lors de la sélection des différents produits par le client. Marcus body se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Clause n° 6 : Commande Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ‘confirmer votre commande’ sur la page ‘commande’ ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Marcus Body confirme la commande par e mail. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Marcus Body constituent la preuve de la nature, du contenu et la date de la commande. Celle-ci est archivée par Marcus Body, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service relations clients. Clause n° 7 : Paiement Par carte bancaire : une facture électronique apparaît lorsque le client a confirmé sa commande. Il suffit de l’imprimer. Le paiement est effectué par paypal aux conditions paypal. Clause n° 8 : Livraison La livraison des produits disponibles s’effectue, pour la France métropolitaine, dans un délai de 48 heures (2 jours ouvrés) à 15 jours ouvrés (sauf si rupture de stocks). Hors France Métropolitaine, les délais dépendent de la destination et du poids du colis. Les services de transport que nous utilisons ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. Si vous êtes absent(e) un avis de passage vous sera laissé en indiquant où et quand retirer votre colis dans un délai de 15 jours. Clause n° 9 : satisfait ou rembourséConformément à l’article L. 121.20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation, et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Sans COLISSIMO suivi 48 h, nous ne pouvons garantir la bonne réception des articles retournés et aucun remboursement ne pourra être effectué Clause n° 10 : Confidentialité des données Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont sauf opposition expresse du client intégrées dans le fichier de Marcus Body. Clause n°11 : Frais de portPour chaque commande, les frais de port sur l’ensemble du territoire national s’élèvent à 9 €, toutes taxes comprises. |
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